J.O. Numéro 122 du 26 Mai 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 16 mai 2000 prolongeant la validité d'un permis d'exploitation de carrières de kaolin

NOR : ECOI0000235A



Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 16 mai 2000, la validité du permis d'exploitation de carrières de kaolin dit « Permis de Berrien », octroyé à la Société des kaolins du Finistère, est prolongée pour une durée de dix ans jusqu'au 9 septembre 2007.